Terms of Service

Le site www.webmarketing-booster.com est édité par la société WEBMARKETING BOOSTER, société par action simplifié au capital de 111 450 euros dont le siège social est situé 29 chemin du Vieux Chêne – 38240 Meylan, immatriculée sous le numéro 789 791 068 RCS Grenoble, téléphone 09 771 950 88, ci-après dénommée WEBMARKETING BOOSTER.

Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur le site www.webmarketing-booster.com ou directement sur le lien www.webmarketing-booster.com/conditions-generales-vente.php

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WEBMARKETING BOOSTER fournit aux clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via son site internet, par contact direct ou via un support papier, la solution WEBMARKETING BOOSTER accessible sur le site pro.webmarketing-booster.com et tous les autres services connexes à l’application en vigueur (« Le Logiciel »).

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute licences délivrée par WEBMARKETING BOOSTER auprès des clients, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de WEBMARKETING BOOSTER.

Toute commande de Licence implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet www.webmarketing-booster.com.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de WEBMARKETING BOOSTER sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

WEBMARKETING BOOSTER est en droit d’apporter aux présentes Condition Générales de Ventes toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Conformément à la réglementation en vigueur, WEBMARKETING BOOSTER se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client.

WEBMARKETING BOOSTER peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de Clients considéré, déterminé à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les Clients répondant à ces critères.

Article 2 – Licence

2.1 – Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WEBMARKETING BOOSTER fournit au Client une licence d’utilisation du Logiciel, des prestations d’hébergement des données traitées et des prestations de conseil et d’assistance.

Il est rappelé́ que le Logiciel est un service Cloud appelé service S.A.A.S. (Software As A Service) à destination des sites de vente en ligne. WEBMARKETING BOOSTER collecte et analyse des données suivant le comportement des utilisateurs rendant possible le calcul et l’automatisation de fonctionnalités étendues pour le Site du Client dans le but d’améliorer son chiffre d’affaire. Le Logiciel est un transmetteur de flux et dépend donc des caractéristiques techniques du Client.

2.2 – WEBMARKETING BOOSTER met à disposition du Client les fonctionnalités du Logiciel par le biais d’un accès à son serveur par le réseau Internet. Cette mise à disposition est faite par accès distant, afin de permettre le traitement sur le serveur de WEBMARKETING BOOSTER des données transmises par le Client. Cet accès distant est disponible avec un login et un mot de passe personnel fourni par le service technique de WEBMARKETING BOOSTER.

WEBMARKETING BOOSTER assure l’hébergement des données, la maintenance et la sécurité du Logiciel ainsi que, le cas échéant, des services optionnels. Il est rappelé que WEBMARKETING BOOSTER réalise la sauvegarde des données de manière hebdomadaire.

2.3 – Par les présentes Conditions générales de ventes, WEBMARKETING BOOSTER consent au Client le droit d’usage non exclusif et non cessible du Logiciel désigné.

Toutes interventions dues à une utilisation non conforme ou non autorisée du Logiciel par le Client, sont facturées en sus.

2.4 – WEBMARKETING BOOSTER fournit au Client le Logiciel selon le format et selon les caractéristiques techniques de la plateforme de vente en ligne du Client.

2.5 – La licence est consentie pour les besoins personnels et exclusifs du Client, qui s’interdit formellement de laisser un tiers à son entreprise, y compris aux sociétés de son groupe, d’ accéder au Logiciel.

Le Client s’interdit, de même, de réaliser des traitements ou des prestations informatiques quelconques pour des tiers en utilisant le Logiciel, notamment des travaux à façon.

2.6 – La licence étant conclue « intuitu personae » le Client s’interdit, d’une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l’un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers et, d’autre part de confier à un tiers, l’exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles.

Cependant, ces interdictions ne pourront pas être opposées aux obligations légales d’ordre public ni à l’autorisation écrite et préalable de WEBMARKETING BOOSTER.

Toutefois, le Client est autorisé à transférer le présent contrat dans le cadre d’une cession de son fonds de commerce ou d’entreprise.

2.7 – La présente licence ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, qui demeure la propriété entière et exclusive de WEBMARKETING BOOSTER.

Le Client s’oblige à respecter les mentions de propriété figurant sur le Logiciel, les supports ou la documentation.

2.8 – Le Client s’interdit formellement de reproduire de façon permanente ou provisoire le Logiciel en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution, de la transmission ou du stockage du Logiciel.

Le Client s’interdit de traduire, d’adapter, d’arranger ou de modifier le Logiciel, de l’exporter, de le fusionner avec d’autres logiciels.

2.9 – WEBMARKETING BOOSTER se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir sur le Logiciel pour lui permettre d’être utilisé conformément à sa destination et notamment pour en corriger les erreurs.

Le Client s’interdit donc formellement d’intervenir ou de faire intervenir un tiers sur le Logiciel.

Article 3 – Inscription et accès au service

3.1 – Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.webmarketing-booster.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et WEBMARKETING BOOSTER.

3.2 – L’utilisation de la solution induit acceptation desdites Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente. Après une période d’essais de trente jours Le Client doit fournir ses coordonnées de facturation puis adresser une autorisation de prélèvement contresigné ou une autorisation de prélèvement par carte bancaire.

Les données enregistrées dans le système informatique de WEBMARKETING BOOSTER constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

3.3 – La passation d’une commande implique la conclusion d’un contrat d’une durée minimum de trente jours renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.

3.4 – Les comptes créés par des robots (« bots ») ou toutes autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés.

3.6 – Le Client fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l’acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l’accès au Logiciel

3.7 – L’installation du Logiciel sur le site sera effectuée par le Client, un tiers ou WEBMARKETING BOOSTER, ce dernier procédera à des essais pour s’assurer du bon fonctionnement du Logiciel.

3.9 – Le Client bénéficie de l’assistance technique gratuite de WEBMARKETING BOOSTER à l’installation et au démarrage et pendant toute la durée d’utilisation du Logiciel et de la mise à disposition d’une assistance téléphonique.

Article 4 – Responsabilité du Prestataire – Garantie

4.1 – Le Logiciel est accessible 24h/24h et 7 jours/7 excepté les cas de force majeure, telle que définie à l’article 16. WEBMARKETING BOOSTER s’engage ainsi à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour garantir la disponibilité́ du Logiciel ; la disponibilité́ s’entend de l’accessibilité́ aux données traitées ainsi qu’à la totalité́ des fonctionnalités du Logiciel. Toutefois, WEBMARKETING BOOSTER ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures/anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

4.2 – WEBMARKETING BOOSTER se réserve le droit de fermer temporairement l’accès au Logiciel afin d’assurer la maintenance des matériels et des logiciels nécessaires à l’hébergement et s’engage à fournir au Client à l’avance toute maintenance prévue par WEBMARKETING BOOSTER. WEBMARKETING BOOSTER s’engage à faire ses meilleurs efforts pour procéder à la maintenance dans les plus bref délais.

Dans la mesure du possible, WEBMARKETING BOOSTER s’engage à informer le Client à l’avance de toute interruption d’accès au serveur, de son fait ou dont il peut avoir connaissance.

4.3 – WEBMARKETING BOOSTER s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données.

WEBMARKETING BOOSTER s’interdit de communiquer sous quelque forme que ce soit les données à un tiers, ou d’en faire une utilisation non prévue par le contrat.

4.4 – WEBMARKETING BOOSTER garantit au Client et s’engage à justifier à ce dernier :

– que, si le Logiciel est une œuvre dérivée, il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale ;

– que le Logiciel ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse de données appartenant à autrui ;

– et de façon générale, que le Logiciel ainsi que son exploitation dans le cadre de la convention ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur le Logiciel nominatif qui les concernent ;

– que le Logiciel et les Mises à jour sont exemptes de tout virus, et à prendre toutes les précautions utiles pour prévenir l’introduction de virus dans les limites de l’état de l’art au jour de leur remise au Client ;

– la compatibilité et l’interopérabilité du Logiciel avec les autres logiciels du Client ; la compatibilité ascendante des évolutions et nouvelles versions du Logiciel, ainsi que sa non régression fonctionnelle et technique ;

– le Logiciel est susceptible d’évoluer, tant du point de vue fonctionnel que de la capacité de traitement volumétrique, pour satisfaire les évolutions prévisibles des besoins du Client.

4.5 – Le Logiciel étant un Logiciel standard conçu pour satisfaire le plus grand nombre d’utilisateurs, le Concédant ne peut garantir son adaptation aux besoins spécifiques du Client.

4.6 – Le Client utilise le Logiciel et les résultats obtenus par sa mise en œuvre sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre WEBMARKETING BOOSTER. Notamment, la responsabilité du WEBMARKETING BOOSTER ne saurait être engagée à raison d’erreurs, quelle qu’en soit la cause, dans les résultats obtenus, qu’il appartient au Client de vérifier.

WEBMARKETING BOOSTER ne saurait de même être tenu responsable de la destruction accidentelle des données du Client.

4.7 – Au titre de la garantie, WEBMARKETING BOOSTER prendra en charge la correction des erreurs ou le remplacement du Logiciel défectueux, à l’exclusion de tout autre préjudice direct ou indirect, notamment lié à l’indisponibilité du Logiciel, quelle qu’en soit la durée.

4.8 – WEBMARKETING BOOSTER garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture des dits Services à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité de WEBMARKETING BOOSTER ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer WEBMARKETING BOOSTER, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de trois jours à compter de leur découverte.

WEBMARKETING BOOSTER rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité de WEBMARKETING BOOSTER serait retenue, la garantie de WEBMARKETING BOOSTER serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.

Article 5 – Droit de propriété intellectuelle

5.1 – WEBMARKETING BOOSTER est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, le présent contrat n’opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Par le présent contrat, le Client dispose d’un droit d’utilisation des fonctionnalités du Logiciel, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat, s’effectuant par accès distant à partir de la connexion depuis le site du Client au serveur de WEBMARKETING BOOSTER.

Il est notamment formellement interdit au Client :

de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation du Logiciel ou de sa documentation, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur le Logiciel ;

d’intervenir sur le Logiciel de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par le WEBMARKETING BOOSTER ;

de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection du Logiciel.

5.2 – Le Client reste propriétaire de l’ensemble des Données et informations transmises, et de celles qui auront été traitées par WEBMARKETING BOOSTER.

Article 6 – Tarifs

6.1 – Le Logiciel et services proposés par WEBMARKETING BOOSTER sont fournis aux tarifs en vigueur selon le devis établi par celui-ci, lors de l’enregistrement de la commande par WEBMARKETING BOOSTER. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par WEBMARKETING BOOSTER.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, WEBMARKETING BOOSTER se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total consommé par le client, y compris ces frais. Le paiement du Logiciel s’effectue mensuellement par prèlevement directement sur le compte du Client.

Une facture est établie par WEBMARKETING BOOSTER et remise au Client tous les 30 jours suivant son inscription en fonction de la consommation du Logiciel et des fonctionnalités choisies. Les conditions de détermination du coût dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec exactitude, ainsi que la méthode de calcul du prix permettant de vérifier ce dernier, seront communiquées au Client de manière détaillé, à la demande du Client conformément aux dispositions de l’article L 441-6, II du Code de commerce.

6.2 – L’utilisation du Logiciel entraîne la mise en place d’un abonnement mensuel suivant les tarifs et les commissions communiqués sur le site de WEBMARKETING BOOSTER, dans les conditions particulières ou dans un devis personnalisé suivant les négociations abordés avec le Client. Le prix est payable comptant, en totalité à la fin d’une période de 30 jours d’utilisation.

Article 7 – Paiement, remboursement

7.1 – Le Client doit détenir un compte de paiement valide pour s’abonner. Si le Client ne résilie pas son compte au plus tard avant la fin des 30 jours, il sera facturé mensuellement et sera abonné pour une nouvelle période de 30 jours. L’abonnement est tacitement renouvelé sans formalité à l’issu de chaque période d’abonnement de 30 jours. Le service est facturé le 1er jour après la période d’abonnement de 30 jours. Toute période d’abonnement de 30 jours ne pourra pas être remboursée dans le cas d’une résiliation au cours de cette période. Tous les tarifs et frais indiqués sont libellés hors taxes, sauf précision contraire.

7.2 – WEBMARKETING BOOSTER n’effectue aucun remboursement sur le mois en cour d’un abonnement.

7.3 – Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à WEBMARKETING BOOSTER par le Client, sans préjudice de toute autre action que WEBMARKETING BOOSTER serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, WEBMARKETING BOOSTER se réserve en outre le droit d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l’exécution de ses obligations et d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Article 8 – Résiliation

8.1 – Pour résilier valablement la Licence, le Client devra envoyer un email à contact@webmarketing-booster.com 7 jours avant l’échéance du contrat avec l’objet suivant : « Je veux fermer mon compte ». Seule cette procédure permet la prise en compte de la résiliation d’un abonnement. La résiliation prend effet à l’échéance. Les éventuels contenus en possession de WEBMARKETING BOOSTER ne seront pas retournés au Client. Les informations Client seront alors définitivement perdues sauf notification contraire de l’une des Parties.

8.2 – En cas de non-respect par le Client de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci pourra être suspendu ou résilié au gré de WEBMARKETING BOOSTER.

Il est expressément entendu que cette suspension ou résiliation aura lieu de plein droit dix jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure devra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par ailleurs, la violation répétée des présentes conditions générales justifiera sans formalité particulière la suspension ou la résiliation du compte ou le refus d’accès aux services par WEBMARKETING BOOSTER.

8.3 – WEBMARKETING BOOSTER se réserve le droit d’interrompre son service en cas de non-paiement d’une facture. Préalablement la société́ WEBMARKETING BOOSTER aura, dans la mesure du possible, prévenu le Client de son intention de cesser la prestation.

Article 9 – Modification du service et de la tarification

WEBMARKETING BOOSTER développe et améliore régulièrement ses services et se réserve le droit, à tout moment de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement le Logiciel. A cet effet, le Client sera informé des modifications et des évolutions directement sur la plateforme. En cas de désaccord de la part du Client, celui-ci pourra user de sa faculté́ de résiliation en informant WEBMARKETING BOOSTER le tout conformément à ce qui est indiqué à l’article 8.1.

Article 10 – Droit d’auteur et propriété du contenu

10.1 – Il est expressément convenu entre les parties que le Logiciel est et demeure la propriété du Concédant, qui est titulaire tant du droit d’auteur que du droit « sui generis » du producteur de bases de données.

WEBMARKETING BOOSTER concède au Licencié à titre non exclusif, avec toutes les garanties de fait et de droit associées, les droits de propriété intellectuelle nécessaires et suffisants pour que le Licencié puisse librement utiliser le Logiciel dans le cadre de l’exercice de ses activités pour les destinations autorisées dans les conditions particulières.

WEBMARKETING BOOSTER ne confère aucun droit sur le Logiciel autre que celui pour le Client d’accéder aux Données, de les extraire et de les utiliser dans les conditions et limites précisées ci-après ; en particulier, toute reproduction, même à titre de copie privée est strictement interdite.

10.2 – WEBMARKETING BOOSTER ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Client (textes, images) via ses Services. WEBMARKETING BOOSTER n’effectue aucun contrôle a priori sur les contenus que le Client diffuse.

WEBMARKETING BOOSTER s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.

WEBMARKETING BOOSTER s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par le Client, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

WEBMARKETING BOOSTER reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts de l’autre partie et engagerait sa responsabilité.

Toutefois, dans l’hypothèse ou WEBMARKETING BOOSTER aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit de WEBMARKETING BOOSTER de résilier l’abonnement. Par ailleurs, WEBMARKETING BOOSTER se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur des agissements délictueux.

10.3 – Le Client ne doit pas modifier, adapter, pirater le Logiciel et les services associés ou insinuer faussement qu’un site est associé à WEBMARKETING BOOSTER. Il s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre les services et logiciels appartenant à WEBMARKETING BOOSTER.

10.4 – Les Services auxquels le Client souscrits sont uniquement utilisables pour le site dont l’adresse a été communiquée lors de son inscription. Toute utilisation des Services pour un autre site nécessite la souscription d’un abonnement distinct.

10.5 – Le Client est responsable du maintien de la sécurité de son compte et de ses identifiants d’accès à la plateforme WEBMARKETING BOOSTER. WEBMARKETING BOOSTER ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non respect de cette obligation de sécurité. En qualité d’éditeur, le Client est responsable du contenu de ses publications ou communication via les Services de WEBMARKETING BOOSTER. Le Client s’engage à ne publier ou communiquer que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Informatique et libertés

Chacune des parties s’engage à effectuer les déclarations à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui lui incombent en vertu de la loi.

Le Client devra notamment mentionner dans les déclarations à la CNIL que les Données sont hébergées par un tiers.

WEBMARKETING BOOSTER s’engage à donner au Client toutes les informations nécessaires ou utiles pour réaliser sa déclaration.

Article 12 – Références et publicités

12.1 – Sauf notification contraire de la part du Client, celui-ci autorise WEBMARKETING BOOSTER à faire usage de ses noms commerciaux, marques, logos, noms de domaines au sein de ses documents commerciaux et sites Internet.

12.2 – Sauf notification écrite de WEBMARKETING BOOSTER, il est expressément interdit de créer ou de reproduire des liens hypertextes, images, captures de la plateformes où autres formats publicitaires sur un autre support que le Site Client enregistré à l’inscription. Il est à rappelé que WEBMARKETING BOOSTER® est une marque appartenant à WEBMARKETING BOOSTER.

Article 13 – Limitation des responsabilités de WEBMARKETING BOOSTER

13.1 – L’utilisation des Services se fait aux risques et périls du Client. WEBMARKETING BOOSTER ne peut garantir la continuité de l’accès aux Services, leur permanence et leur utilisation continue. Dès lors, la responsabilité de WEBMARKETING BOOSTER ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite par un tiers. Des opérations de maintenance du Site pourront être réalisées à tout moment, lesquelles pourront empêcher temporairement l’accès aux Services. En aucun cas, WEBMARKETING BOOSTER est responsable de ces désagréments nécessaires.

13.2 – Le Client est le seul responsable de l’adaptation de son matériel informatique, des données, des logiciels et de la connexion réseau au Site, lui permettant ainsi d’avoir accès aux Services. Il comprend et accepte que les contenus puissent être transmis de manière non cryptée dans le cadre de différents réseaux. Les informations de toute nature disponible sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. En conséquence, il lui appartient d’en vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence. WEBMARKETING BOOSTER ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l’utilisation que le Client ferait de ces informations.

13.3 – La responsabilité de WEBMARKETING BOOSTER ne saurait être engagée en cas de force majeur telle que décrit à l’article 16. Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité́ de WEBMARKETING BOOSTER si sa faute était reconnue, ne couvre pas les préjudices indirects éventuellement subis par le Client. Il est expressément convenu que, si la responsabilité́ de l’une ou l’autre des Parties était reconnue judiciairement dans l’exécution du Contrat, la Partie non défaillante ne pourrait être tenue à d’autres indemnités et dommages-intérêts que le remboursement des règlements effectués par elle.

13.4 – A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d’un délai de sept jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de WEBMARKETING BOOSTER.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

WEBMARKETING BOOSTER remboursera le Client dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par WEBMARKETING BOOSTER, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par le Client.

Article 14 – Contact

14.1 – Si le Client souhaite faire part d’un commentaire, communiquer une information ou poser une question concernant l’utilisation du Site www.webmarketing-booster.com et des Services, il peut contacter WEBMARKETING BOOSTER à l’adresse électronique suivante : sales@webmarketing-booster.com.

14.2 – Si le Client souhaite faire part de problèmes techniques liés à l’utilisation du Site et des Services, il peut contacter WEBMARKETING BOOSTER à l’adresse électronique suivante : support@webmarketing-booster.com.

Article 15 – Divers

15.1 – Les intitulés des articles des Conditions Générales dont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.

15.2 – En cas de traduction des Conditions Générales seule la version française fait foi entre les deux parties que sont le CLIENT et WEBMARKETING BOOSTER.

15.3 – Le fait que WEBMARKETING BOOSTER ne se prévale pas à un moment de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales, ne peut être interprétée comme valant renonciation par WEBMARKETING BOOSTER à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

15.4 – Les deux parties que sont le CLIENT et WEBMARKETING BOOSTER acceptent et reconnaisse les échanges par email, entre elle.

Article 16 – Force majeure

16.1 – Outre les évènements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure, les obligations des Parties seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d’évènements indépendants de leur volonté expresse empêchant l’exécution normale du présent Contrat, tels que les tremblements de terre, l’incendie ou l’inondation des locaux d’exploitation de l’activité́ de l’une ou l’autre des Parties et du centre de sauvegarde des Données traitées, la tempête, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, les grèves totales ou partielles externes à l’entreprise, le blocage total ou partiel, régional, national ou international des télécommunications et le blocage total ou partiel, régional, national ou international des réseaux informatiques.

16.2 – La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité́ à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité́ pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Article 17 – Litige

17.1 – Les présentes Conditions Générales sont soumises à la Loi française.

17.2 – En cas de litige susceptible de s’élever entre les parties relatif à la formation, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable, d’abord de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation. 
Les parties désignent d’ores et déjà, en tant qu’instance de médiation compétente, le Centre de Médiation Commerciale – 1 place André Malraux – 38016 GRENOBLE.

En cas d’échec, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE – FRANCE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.